İkinci Dünya Savaşı Türkiyesi'nde tüccarların ve sanayicilerin savaş şartlarının yarattığı karaborsa ortamında elde ettikleri aşırı kazançları vergilendirmeyi hedefleyen Varlık Vergisi Kanunu azınlıklara ayrımcı ve keyfi bir şekilde uygulanacaktı. Bu kanunun bu şekilde uygulanması birçok araştırmaya konu olmuştur. Ancak kanunun yabancı uyruklu gayri Müslim tüccarlara nasıl uygulandığı konusu ise şimdiye kadar incelenmemişti. Bu araştırma İsviçre, Fransız, İtalyan ve Alman arşiv belgelerinin ışığında kanunun yabancı uyruklulara nasıl uygulandığını ilk kere incelemekte.

Dans la Turquie dela Deuxième Guerre Mondiale, la loi de l'impôt sur la fortune, qui avait pour but d'imposer les revenus excessifs que les commerçants et les industriels avaient perçus sur les terrains du marché noir et de la spéculation, allait s'appliquer d'une manière discriminatoire et arbitraire aux minorités. La commission qui devait faire appliquer la loi, en ayant soin de procéder à une discrimination entre les contribuables musulmans et non-musulmans, allait en effet finir par exiger le règlement de sommes beaucoup plus importantes aux imposés non-musulmans qu'aux musulmans. Les contribuables non-musulmans ne pouvant pas payer les sommes demandées, qui représentaient une portion astronomique de leur patrimoine exigée de manière infondée, devaient alors honorer leur dette envers l'État turc en trimant dans des camps de travaux forcés. La loi de l'impôt sur la fortune allait également être appliquée d'une manière injuste et arbitraire aux commerçants non-musulmans de nationalité étrangère résidant en Turquie. La mise en application de cette loi dans ses conséquences sur les citoyens turcs non-musulmans a fait l'objet de plusieurs études par le passé; la façon dont cet impôt s'est appliqué pour les commerçants non-musulmans de nationalité étrangère n'avait cependant jamais été analysée. Ce livre étudie pour la première fois comment on a appliqué cette loi aux ressortissants de nationalités étrangères à la lumière des documents d'archive suisses, français, allemands et italiens.

ABRÉVİATIONS

1. AVANT-PROPOS
2. INTRODUCTİON
3. TEXTE DE LA LOİ DE L'IMPÔT SUR LA FORTUNE
4. RÉACTİONS DE LA PRESSE TURQUE
1. Annonce de la loi et réactions initiales
2. Affichage des listes de taxations et réactions
3. Discours du Président İsmet İnönü
4. Plaintes des contribuables et réactions
5. DOCUMENTS CONCERNANT LES CONTRIBUABLES FRANÇAIS
1. Mémorandum de l'Ambassadeur Gaston Berger
2. Rapport soumis à Pierre Laval
3. Décision du gouvernement français
4. Mise en place du système
5. Liste des ressortissants français profitant de l'aide financière française
6. Réactions à l'intervention du gouvernement français
7. Réponse du Ministre Numan Menemencioğlu
8. Premiers résultats de l'impôt sur la fortune.
9. La Confédération Helvétiquesuit l'exemple de la France
10. Réaction de la Chambre de Commerce Française en Turquie
11. Le bilan de l'affaire d'après Gaston Bergery
6. DOCUMENTS CONCERNANT LES CONTRIBUABLES SUISSES
1. Premières réactions
2. Intervention auprès du Ministre Numan Menemencioğlu
3. Réponse semi-officielle de la Turquie
4. Seconde note remise à Numan Menemencioğlu
5. Réponse de Numan Menemencioğlu
6. La Confédération Helvétiquedécide d'aider la communauté suisse d'Istanbul
7. Modalités de l'aide financière
8. Liste des sociétés et particuliers suisses taxés
9. Déblocage des fonds dela Milli Reasürans
10. Situation des ressortissants suisses en mars 1943
11. Article paru dans la Gazette de Lausanne
12. Évaluation de l'application de l'impôt par Etienne Lardy
13. Nouvelle liste préparée par le Ministère des Affaires Etrangères turc
14. Contre-proposition d'Etienne Lardy
15. Conclusion des négociations
16. Liste finale des sociétés et particuliers taxés
17. Le cas des sociétés à responsabilité limitée (Limited Şirket)
7. DOCUMENT PRESENTÉ AU CONGRÈS JUIF MONDIAL DE GENÈVE
8. DOCUMENTS CONCERNANT LES CONTRIBUABLES ALLEMANDS
9. DOCUMENTS CONCERNANT LES CONTRIBUABLES ITALIENS

·         DOCUMENT I - Listes des Citoyens Italiens Taxés

·         DOCUMENT II - Evaluation du « Varlık Vergisi » D'après le Rapport Annuel de l'Année 1942 de l'Ambassade d'Italie à Ankara

·         DOCUMENT III - Lettre d'Isaac Roditi Datée du 30 Juin 1943 Ecrite à Aşkale et Envoyée à Victor Eskenazi

10. MÉMOİRES DE FAİK ÖKTE

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

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